Poinçonnage de Bijoux OCA

Poinçonnage de Bijoux avec Cookson-CLAL

Cookson-CLAL est Organisme de Contrôle Agréé par les douanes (OCA).

Cet agrément nous autorise à poinçonner vos ouvrages en métaux précieux, neufs et d’occasions, fabriqués sur le territoire, ou importés.
Le marquage est réalisé par un personnel compétent, selon les règles officielles.

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Les poinçons

En France, la teneur en métal précieux des alliages de bijouterie est garantie par l’État et attestée par des « poinçons ».
(Article 523 à 524 bis du code général des impôts).

Chaque ouvrage en or ou platine de plus de 3g et en argent de plus de 30g doit être marqué de 2 poinçons :

- Un « poinçon de responsabilité » (aussi appelé poinçon du fabricant ou de maître).
- Un « poinçon de garantie du titre » (aussi appelé poinçon de titre ou de garantie), permettant au consommateur d'identifier le métal précieux qui le compose. Historiquement, le poinçon de garantie du titre  était uniquement apposé par les bureaux de garantie.

Cookson-CLAL, Organisme de Contrôle Agrée par les douanes

Depuis 2004, Cookson-CLAL est Organisme de Contrôle Agrée par les douanes (OCA).
C’est-à-dire habilité par les douanes à vérifier la conformité des alliages et à poinçonner avec le poinçon de titre les ouvrages neufs et d’occasions, fabriqués sur le territoire ou importés.


Qui peut faire appel à l’OCA Cookson-CLAL ?

L’obligation de marquage concerne tous les ouvrages commercialisés en France, neufs ou d’occasion, fabriqués sur le territoire ou importés. Ce service concerne donc les artisans ou les fabricants qui ne possèdent pas de poinçon de titre.

Mais également les importateurs :
En cas d’importation, les services douaniers reconnaissent le marquage de certains pays, mais exigent un contremarquage Français pour d’autres.
Dans les faits, les professionnels concernés par la prestation de l’OCA Cookson-CLAL sont donc les fabricants de bijoux, mais aussi les importateurs, crédit municipaux ou sociétés de ventes aux enchères.

Dans quel cas puis-je faire appel à Cookson-CLAL pour poinçonner ?

Principalement dans 3 cas :

- Si vous êtes fabricant ou importateur non-délégataire, c’est-à-dire que vous ne disposez pas d’un poinçon de titre, vous pouvez alors confier le poinçonnage à Cookson-CLAL. Nous testerons de manière non destructive (à la pierre de touche) le bijou neuf ou d’occasion et y apposerons le poinçon de titre.

- Si vous êtes fabricant ou importateur délégataire, c’est-à-dire que vous détenez un poinçon de titre et poinçonnez vous-même. Vous devez quand même confier un pourcentage de votre production ou de votre importation à un OCA, comme Cookson-CLAL, pour titrage par méthode destructive (coupellation).

- Si vous détenez un poinçon de titre pour un alliage seulement (par exemple l’or 750 ‰), vous pouvez confier le poinçonnage de votre production ou importation dans d’autres alliages (par exemple en Platine) à Cookson-CLAL.

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