Conditions générales de vente en ligne

1/ Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cookson-Clal et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Cookson-Clal que l’acheteur soit professionnel, non-professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cookson-Clal.
Cookson-Clal se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2/ Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Cookson-Clal. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

3/ Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont hors taxes. Cookson-Clal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués dans le catalogue ne comprennent pas les frais de transport et de livraison qui seront à la charge de l’acheteur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

4/ Commandes

L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
• remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l’avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation par l’acheteur à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions contractuelles.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Cookson-Clal communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modification / annulation d'une commande

Il est possible d'annuler une commande.
Selon le statut de votre commande :  
- Votre colis n’est pas encore parti : L’annulation de votre commande est prise en compte et aucun débit n’est effectué.
- Votre commande est déjà partie de notre centre d’expédition : Nous vous invitons, à refuser le colis ou à ne pas le retirer au bureau de poste, ou au relais dans lequel il a été déposé. Votre colis nous sera automatiquement retourné, vous pourrez suivre son acheminement via votre espace client ou sur le site du transporteur.
Dès réception du colis par nos soins, nous procéderons à l’annulation de votre commande et à son remboursement (sauf frais de port).

Note importante : Une commande portant sur des produits sur commande, découpés sur mesure (plaques, fils, chaines…) ou spécifique (grande quantité, conditionnement particulier, etc) ne pourra pas être annulée.

5/ Disponibilité des marchandises

L’offre de marchandises Cookson-Clal est valable tant qu’elle est visible sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’éventuelles ruptures de stocks affectant la commande en cours, Cookson-Clal indiquera sans délai et par tous moyens à l’acheteur un nouveau délai de livraison. Le produit manquant sera expédié franco de port. Si le nouveau délai ne convient pas, l’acheteur pourra annuler sa commande et se faire rembourser dans les 15 jours suivant l’annulation de sa commande.

6/ Modalités de paiement

Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise) par carte bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel afin de les protéger contre les intrusions de tiers au cours du transport sur le réseau.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Cookson-clal.com se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’acheteur et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse de l’acheteur à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par Cookson-clal.com entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. Cookson-clal.com aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

7/ Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande.
Les commandes passées les week-end et jours fériés sont préparées le jour ouvré suivant.
Livraisons du lundi au samedi inclus.
Le délais d'acheminement dépend du transporteur choisi.
Seul le mode de livraison "Chronopost" bénéficie d'un délais garanti d'acheminement. Le non respect de la livraison le lendemain du jour de l'expédition pourra donner lieu à un remboursement des frais de livraison.
Pour tous les autres modes de transport, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas de rigueur.
Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue, remboursement, ni à annulation des commandes en cours.
Toutefois, si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. En cas de nécessité, Cookson-clal.com se réserve le droit de fractionner les livraisons.
Note importante sur le mode de livraison Colissimo Sans Signature : Avec ce mode de livraison, le colis est déposé dans la boite aux lettres du client.
La remise est faite sans signature du destinataire.
En cas de perte, de colis endommagé ou non remis, ou tout autre problème similaire, il n'y a pas de recours possible pour l'expéditeur (Cookson-CLAL) auprès de La Poste.
Donc pas d'indemnisation possible pour le client destinataire.
Ce mode de livraison est disponible uniquement pour les commandes d'une valeur inférieure à 100€ ttc (81€ HT).

8/ Garantie

Tous les produits fournis par Cookson-Clal bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, cette garantie est exclue pour les acheteurs professionnels de même spécialité que Cookson-Clal.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Sans préjudice des droits des consommateurs, toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement, doivent s’effectuer par voie postale, à l’adresse suivante : Cookson-Clal, service Clients, BP CS62207, 69214 Lyon Cedex 2.

9/ Retour, échange, remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur, qui est un consommateur, dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours francs à compter de la réception de la marchandise, pour la retourner à ses frais à Cookson-Clal.
A ce titre, tous les retours d'outils devront être faits par courrier à : SAV INTERNET Cookson-Clal, BP CS62207, 69214 Lyon Cedex 02.
Cookson-Clal ne pourra pas reprendre les produits sur commande ou découpés sur mesure (plaques, fils, chaines…).
Nous recommandons fortement à l’acheteur d’effectuer ses retours par courrier suivi, afin de disposer d’éléments de preuve de retour du colis.
Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et complet (emballage, accessoire, notice, etc), dans leur boite d’origine et parfaitement intacte, accompagné de la facture
Si le montant de la commande d’échange de l’acheteur est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne. Si le montant de la commande d’échange de l’acheteur est inférieur au montant de la commande initiale, cookson-Clal lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de son colis en nos locaux. L’acheteur devra conserver la preuve de dépôt du colis en retour. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des produits :

A réception du colis, Cookson-clal.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait de l’acheteur et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Cookson-clal.com, les produits seront alors retournés à l’acheteur aux frais de Cookson-clal.com sans que l’acheteur puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Cookson-clal.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivant la réception dans ses locaux du colis retourné par l’acheteur.

10/ Responsabilité

Dans le cadre du processus de vente en ligne, COOKSON-CLAL mettra en œuvre des mesures de sécurité conformes aux règles de l’art afin de protéger les données relatives aux transactions effectuées par l’acheteur.
Sans préjudice des dispositions applicables aux non-professionnels et aux consommateurs :
• sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, étant expressément convenu que constituent en tout état de cause des dommages indirects toute perte de revenus, de bénéfices, d’économies anticipées, toute perte de clientèle et tout dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ; et
• le montant total de sa responsabilité au titre de chaque commande passée par l’acheteur, tous faits générateurs de responsabilité confondus, est limité au montant payé par l’acheteur à Cookson-Clal au titre de cette commande.

11/ Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève des législations française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour des documents iconographiques et photographiques. L'ensemble des textes et photos de ce site sont la propriété de Cookson-Clal.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Cookson-Clal.

12/ Données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 « Informatique et Liberté » relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par l’intermédiaire du site internet www.cookson-clal.com a été déclaré à la CNIL (déclaration n° 1482688).
L'acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de nous écrire en ligne à service.client@cookson-clal.com ou par courrier à l’adresse suivante : Cookson-Clal, Service Clients, BP CS62207, 69214 Lyon Cedex 2.

Cookson-clal.com a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’acheteur lors de sa connexion sur le site www.cookson-clal.com. L’acheteur peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.

13/ Archivage – preuve

Cookson-Clal archivera le contrat conclu avec l’acheteur (y compris les bons de commandes et les factures) sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. L’acheteur pourra accéder à une copie de ce contrat en écrivant au Service Client, société Cookson-Clal, BP CS62207, 69214 Lyon cedex 2. Les registres informatisés de Cookson-Clal seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

14/ Règlement des litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française, à l’exception de ses règles de conflit de loi ainsi que des règles résultant de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
Dans la mesure permise par la loi, en cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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