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Livres de Police & Registres

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Livres de Police et Bulletins de Dépôt

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Qu'est ce qu'un livre de police ?

Le « livre de police » est un registre, dans lequel les entreprises (y compris les autoentrepreneurs) doivent consigner les détails sur leurs achats d’objets d’occasion à des particuliers ou des professionnels, et notamment de bijoux et de vieil or. Le Livre de police est également appelé « registre d’objet mobilier ». Ce registre est véritablement une obligation légale et chaque entreprise qui achète et revend des objets d’occasion doit en posséder un, l’article 321-7 du code pénal prévoit une peine de 6 mois d’emprisonnement et une amende de 30 000 euros en cas de défaut. La bonne tenue de ce registre est d’assurer la traçabilité des objets d’occasions. Toute entreprise ou autoentrepreneur doit être en mesure de présenter ce registre en cas de contrôle par les autorités. Le format de ce registre est défini par un décret, Cookson-clal vous propose une sélection de livres de polices et autres bulletins de dépôt parfaitement conformes et de belle qualité.

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